Comment refuser l’assurance emprunteur de sa banque ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à savoir que lors d’un prêt bancaire immobilier, la banque vous oblige à souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance ayant pour objectif de couvrir la banque et les co-emprunteurs en cas de décès ou d’invalidité de l’un d’entre eux n’est pas la garantie la plus économique qui soit… son coût peut représenter 20 à 40% du coût total de votre opération financière. Cela dit, cette proportion peut se voir réduire considérablement si vous optez pour une assurance de prêt externe. C’est partie, on vous explique comment refuser l’assurance de prêt de votre banque !

La banque peut elle m’obliger à souscrire son assurance de prêt ?

Nous allons, en juste une ligne, vous faire gagner beaucoup de temps : NON, la banque ne peut pas vous obliger à souscrire SON assurance de prêt. Nuance toutefois, puisque même si cette dernière ne peut pas vous imposer légalement la souscription à une assurance emprunteur, elle peut, commercialement, vous contraindre à souscrire une assurance de prêt (que cette dernière soit proposée par votre banque ou non donc).

Il est effectivement plutôt compréhensible que cette dernière exige des garanties, il s’agit d’une solution optimale pour aider la banque à recouvrir le prêt qu’elle vous a accordé en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité d’un ou des deux emprunteurs.

Attention cependant aux discours des conseillers commerciaux, toutes les banques ne jouent pas le jeu de la transparence, il ne faut donc pas signer n’importe quoi pour « faire plaisir au banquier » ou céder au chantage (non, le banquier ne peut pas vous menacer d’augmenter votre taux d’intérêt si vous ne prenez pas son assurance de crédit).

Voyons maintenant comment changer d’assurance de prêt et éviter de payer celle de la banque réputée pour son coût bien trop élevé.

Comment puis-je changer d’assurance de prêt ?

Pour changer d’assurance de prêt, rien de plus simple grâce aux lois Lagarde, Hamon et Bourquin.

La première vous permet de proposer une autre assurance à votre banque d’entrée de jeu, avant même que votre contrat de prêt ne soit signé. Soyez prêt ici à balayer les arguments de votre conseiller, faites-lui bien comprendre que vous connaissez les règles du jeu et donc vos droits.

La seconde permet de vous « rattraper rapidement » si vous avez souscrit l’assurance du banquier lors de la signature de votre crédit immobilier. Avec cette loi, il est possible de changer sous 12 mois, et, quand vous le souhaitez, d’assurance de prêt.

Enfin, la dernière solution permet aux retardataires de résilier et changer d’assurance de prêt immobilier chaque année à la date d’anniversaire du crédit si ce dernier a plus d’un an.

La méthode la plus adéquate pour réaliser un changement d’assurance emprunteur en toute sérénité est de comparer les assurances de prêt immobilier en indiquant lors de vos simulations la banque dans la quelle vous êtes. Se faisant, le contrat qui vous sera proposé pourra répondre en tous points aux exigences de la banque (et vous fera gagner au passage jusqu’à 18 000€ sur la durée totale de votre emprunt.)

La banque peut-elle refuser ma nouvelle assurance emprunteur ?

Si vous faites les choses dans les « règles », la banque ne pourra vous opposer aucun refus concernant votre délégation d’assurance de prêt immobilier.

Lors de votre demande de changement auprès de la banque, votre nouvel assureur fera parvenir votre nouveau contrat avec une demande de résiliation auprès de votre établissement bancaire.

La banque disposera d’un délai légal de 10 jours pour vous accorder une réponse (cachet de la poste faisant foi sur la lettre envoyée en recommandé). En cas de défaut de réponse cette dernière risquera une amende de 3 000€.

Sachez également que la banque ne peut pas apporter une réponse « évasive », s’il y a refus, ce dernier doit être motivé de manière précise afin de vous permettre de réadapter le contrat que vous lui proposez.

En cas de refus continue de la part de la banque, il convient de saisir l’ACPR (le gendarme des assurances et services financiers).

Bien évidemment, toutes ces démarches légales sont opérées par votre nouvel assureur, vous n’aurez donc pas à faire quoi que ce soit pour faire avancer votre dossier.